Economie | La LTDH, l’ASVITO et la LTC optent pour une enquête parlementaire dans l’affaire d’évasion fiscale au Togo

Trois organisations de la société civile togolaise à savoir : la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), l’Association des Victimes de Torture au Togo (ASVITO) et la Ligue Togolaise des Consommateurs (LTC) ont tenu ce mardi 9 août 2016 au siège de la LTDH à Lomé, une conférence de presse pour éclairer l’opinion publique sur leur position vis-à-vis des différents scandales financiers qui ont cours dans le pays.

Lisez plutôt la déclaration liminaire conjointe

DECLARATION LIMINAIRE DE LA CONFERENCE DE PRESSE DE LA LIGUE TOGOLAISE DES DROITS DE L’HOMME(LTDH), DE L’ASSOCIATION DES VICTIMES DE TORTURE AU TOGO (ASVITTO) & DE LA LIGUE DES CONSOMMATEURS DU TOGO (LCT) RELATIVE AUX DIFFERENTES AFFAIRES D’EVASION FISCALE & A L’IMPUNITE AU TOGO

 

Les citoyens Togolais ont encore en mémoire les rapports ITIE (2011 & 2012) (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) qui révélaient après conciliation plusieurs écarts sans aucune explication jusqu’alors.

Le rapport ITIE 2012 révèle un écart de 4 982 804 305 FCFA que la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT) déclare avoir versé à l’Etat et que  le Commissariat des Douanes et des Droits Indirects (CDDI) affirmerait n’avoir pas reçu.

A ce sujet, le rapport écrit à la page 57 au point 5 : « Il s’agit des droits de douanes totalisant 5 574 845 522 FCFA payés de la société SNPT et dont le détail a été reporté par numéro de chèque et qui n’ont pas pu être concilié avec le détail par quittance reporté par CDDI et dont le montant s’élève à 574 526 669 FCFA. Ainsi, en absence d’une base commune de conciliation, nous avons communiqué le détail par chèque aux services des douanes pour vérifier si ces derniers ont été encaissés par le receveur. Toutefois, notre demande est restée sans réponse. » (Disponible sur le site de ITIE Togo)

 

Ils se souviennent également des graves allégations de détournements révélées par les médias privés dans plusieurs sociétés publiques telles que TOGOTELECOM, BTCI et autres qui sont restées sans ouverture d’enquête pour situer les responsabilités et prendre les mesures correctives qui s’imposaient. Il en est de même pour la faillite constatée du micro finance Investir Dans l’Humain(IDH) de l’ancien Premier Ministre Kwassi KLUTSE restée sans suite malgré les cris de détresse des épargnants et des organisations de la société civile  depuis lors. De plus, le cas patent de l’ancien Fonds d’Entretien Routier (FER) devenu SAFER géré à l’époque par le sieur Ferdinand TCHAMSI dont le dossier a été mis sous éteignoir réconforte les suspicions de  concussion et de gabegie.

Au demeurant, les cris de détresse des employés des entreprises de la zone franche en général et de ceux de WACEM en particulier du à des conditions de travail et de vie inhumaines et avilissantes avec plusieurs cas de pertes de vies humaines à la grande indifférence de l’autorité suscitent des étonnements au sein des consciences humaines.

Au-delà de tout ce qui précède, s’ajoute les révélations du groupe de presse français Le Monde qui révèle de fuites fiscales qui alimenteraient la fortune des indiens du Togo et associés togolais dans les paradis fiscaux. Le bihebdomadaire Togolais l’Alternative est allé plus loin en publiant la propriété réelle des actionnaires de la société incriminée, WACEM. Plusieurs autres organes sont allés dans le même sens notamment le quotidien Liberté et le bi-hebdo Le correcteur.

Il y a lieu de saluer et d’encourager le travail d’investigation de ces médias qui abattent un travail formidable  dans la lutte contre l’injustice sociale dans le monde et plus particulièrement au Togo.

Au jour le jour, l’identité de la minorité qui accapare les richesses du pays tel que l’avait affirmé le chef de l’Etat se dévoile.

L’extrême pauvreté, le chômage, la misère galopante et la vie chère  trouvent désormais la source de leur existence et comme le disait quelqu’un : « il y a suffisamment de richesses sur la planète pour satisfaire aux besoins de tous, mais il n’y a en a pas assez pour les besoins des égoïstes ».

Plus gênant encore, l’indifférence et l’insouciance du Chef de l’Etat et du gouvernement qui se contentent de se limiter aux discours en dépit des privilèges et devoirs que leur confère la constitution Togolaise et les lois de la nation pour assainir les finances publiques.

Les trois organisations préoccupées par le silence de l’appareil judiciaire face aux nombreux cas d’allégations de détournement de deniers publics sagement encourager par l’impunité érigé en loi de la République, lancent un appel à mobilisation des populations Togolaises pour des actions publiques dans un délais très proche si rien n’est fait pour mettre fin à la concussion, à la gabegie et au détournement de deniers publics.

Elles interpellent incessamment le Procureur de la République à l’ouverture des informations judiciaires en vue de faire la lumière et de situer l’opinion sur les allégations.

La LCT, l’ASVITTO & la LTDH, interpellent également le président de l’Assemblée Nationale à l’ouverture d’une enquête parlementaire dans le cadre de son rôle de contrôle de l’action gouvernementale que lui confère la constitution.

Pour finir, les trois organisations appellent à une grande mobilisation pour deux sit-in  devant le Ministère de la Justice le 30 Août et le 31 Août 2016 à partir de 9h00 devant l’Assemblée Nationale si rien n’est fait jusque-là.

 

Fait à Lomé, le 8 Août 2016

Ont signé

 Pour la LCT,

 SOGADJI Hoélété Yao

 Pour ASVITTO,

 KAO ATCHOLI M.

 Pour la LTDH,

Me KPANDE-ADZARE Raphael

   09 Aug 2016    by   |                 


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